Mentions Légales

Siège social

Statut juridique : Entreprise Individuelle

Nom de l’entreprise : Mon Empreinte Déco

Dirigeante : Marine DOURNES

Siège à : LANNEMEZAN

 

Contact

Tél. : 06.79.33.17.01

E-Mail : contact@monempreintedeco.com

 

Représentation légale

SIREN : 917 512 162

SIRET : 917 512 162 00012

Date début d'activité : 01/07/2022

CFE référent : URSSAF des Hautes-Pyrénées

 

Immatriculation

Numéro de TVA : TVA non applicable Art.293B du CGI

 

Assurance Professionnelle

Souscription : Contrat Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique

Assureur : Inter Mutuelles Entreprises _ MATMUT 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen.

 

Hébergement

Hébergeur du site : IONOS SARL (MyWebsite Now)

Adresse de l'hébergeur : 7, place de la Gare - BP 70109 -57201 SARREGUEMINES

Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente

Utilisation du Site

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de l’Editeur et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle français.

Il est également interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; 

Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon en engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.

 

Cession de droit à l'image

MON EMPREINTE DECO collecte vos données personnelles tel que votre nom, prénom, adresse, mail et numéro de téléphone dans le but de communiquer avec vous sur votre projet ou sur la proposition d'offres. Ces données sont strictement personnelles et ne sont en aucun cas utilisées à d'autres fins. Aussi votre adresse est une information importante pour permettre à l'entreprise de venir à votre rencontre dans le cadre de son activité. Durant les rendez-vous à votre domicile, il pourra être effectué avec votre accord des photos de votre intérieur/extérieur dans le but de répondre à une réflexion sur l'aménagement et la décoration compte tenue de l'existant. MON EMPREINTE DECO se réserve le droit de diffuser ces photos à des fins promotionnelles afin de promouvoir son activité en réalisant des montages photo ou vidéo AVANT/APRES.

Ces données pourront être conservées pour une durée indéterminée.

 

Exercer votre droit de rétractation

Vous pouvez à tout moment demander le retrait des photos représentant votre intérieur ou demander le retrait de votre adresse mail dans la base de donnée pour la newsletter. Soit par le biais d'un mail adressé à contact@monempreintedeco.com soit via le lien de désabonnement prévu à cet effet.

Par l’accès ou l’utilisation du Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation et accepte de s’y conformer sans aucune réserve. En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du Site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’application des présentes.

 

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Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par le serveur de la  Société ou éventuellement par un serveur tiers. Toujours actifs, les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ils permettent à la Société notamment de reconnaître un internaute d’une visite à l’autre grâce à un identifiant unique. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont administrés par votre navigateur Internet.

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Règlement des prestations :

Les prestations sont à régler au comptant en espèce ou par chèque bancaire. Si le client souhaite étaler les paiements, l'entreprise permet des facilités de règlement sous condition d'un devis signé.

 Pour les gros projets, MON EMPREINTE DECO peut se déplacer sans engagement et réaliser ensuite un devis estimatif. Afin de déclencher le démarrage du projet, il conviendra de renvoyer le devis avec mention "bon pour accord" par mail ou courrier accompagné d'un règlement d'acompte par chèque ou virement. Lors de la présentation, le solde devra être réglé comptant ou le cas échéant par virement dans les 15 jours. Dans l'hypothèse de ce dernier moyen de paiement, passé ce délais le client se verra relancé par mail et par téléphone et disposera d'un délai de 15 jours pour réguler sa situation. Si dans les 1 mois la facture reste impayée, il sera envoyé un courrier pour rappel avec accusé de réception. Enfin toute facture non réglée dans les 45 jours fera l'objet d'un courrier de mise en demeure par un avocat.

 

APRES VENTE DES PRESTATIONS :

Lors d'une étude d'esquisse il est possible d'avoir des plans d'aménagement pour visualiser une solution de redistribution des volumes.

ATTENTION !!! les plans fournies par MON EMPREINTE DECO ne sont en aucun cas des plans d'exécution, toute modification lié au structurel ou au fonctionnel du bâtiment doit faire l'objet d'une étude approfondie par un professionnel habilité (bureau d'étude, maître d'œuvre, architecte, artisan qualifié disposant de garantie décennale). MON EMPREINTE DECO est une entreprise de conseil et non un cabinet d'étude technique du bâtiment. MON EMPREINTE DECO décline toute responsabilité dans le cas ou la phase de réalisation ne serait pas attesté par un professionnel du bâtiment avec une exécution dans les règles de l'art.

Dans le cadre de votre projet d'aménagement et de décoration MON EMPREINTE DECO peut vous fournir des suggestions d'achat avec un QR code vers des sites marchands. MON EMPREINTE DECO est une entreprise de conseil en rien ces suggestions ne sont une obligation, cette liste d'achat vous permet de visualiser plus précisément les associations de matières, de style, de matériaux et de couleurs qui pourraient être associé. Chaque client doit vérifier les bonnes dimensions des produits, leur aspects, leur coût et frais associé et chacun est responsable des achats réalisés. MON EMPREINTE DECO décline toute responsabilité en cas de non satisfaction des articles achetés par les clients et de l'escroquerie que pourrait subir un client envers un site marchand frauduleux. Chaque client engage sa responsabilité à ouvrir un compte client sur un site marchand, il est nécessaire de s'assurer de la conformité du site et de ces conditions générales de vente, d'utilisation et de retour le cas échéant.

 

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